Entre standards privés et normes publiques, la diversité des agricultures biologiques

Introduction

L’agriculture biologique (AB) est aujourd’hui largement reconnue et institutionnalisée. Pourtant, si elle fait l’objet d’une réglementation et d’un label publics (règlement européen (CE) n° 834/2007), des divergences quant à sa nature, ses objectifs et les valeurs associées subsistent. Entre les tenants d’une bio porteuse d’un projet alternatif de société et ceux qui y voient essentiellement un modèle technique et un marché complémentaires au modèle dominant, il existe un continuum de positionnements et de pratiques (Verhaegen, 2012).

Ces controverses se sont notamment exprimées à travers le développement de nouveaux standards privés bio, au côté de précurseurs qui ont perduré. Cet article décrit l’émergence et le fonctionnement de ces standards, à par- tir d’un corpus de données et d’entretiens auprès d’acteurs de l’AB (organismes gestionnaires, producteurs). Nous les situons par rapport à l’« AB officielle » et les uns par rapport aux autres (concurrence, complémentarité, synergie) et analysons ce qu’ils nous disent sur la bio et son évolution, étant donné les valeurs qu’ils véhiculent et les mouvements dans lesquels ils s’inscrivent. Avant cela, nous analysons l’identité de l’agriculture bio- logique et son évolution, en insistant sur les débats actuels autour de la conventionnalisation.

Une agriculture biologique ou des agricultures biologiques ?

Les pratiques agronomiques prônées par les di érents pionniers de l’AB au début du XXe siècle (notamment Steiner, Howard, Müller et Rusch, Fukuoka) s’articulent autour de valeurs philosophiques larges sur la relation de l’homme à la nature. Ils s’opposent à l’industrialisation naissante de l’agriculture avec l’essor de l’usage de produits chimiques (Besson, 2009). Au-delà de préconisa- tions techniques sur la conduite de l’agriculture, les di érents courants issus des pensées de ces pères fondateurs comprennent des dimensions sociale, politique et économique qui re ètent cette vision holiste de la relation homme/nature et qui varient tant dans leur orientation que dans leur intensité (Leroux, 2011). En France, deux tendances de la bio émergent lors de son développement au cours des années 1950 et 1960, avec d’une part une critique conservatrice de type agrariste, centrée sur la destruction des valeurs et des pratiques paysannes traditionnelles (courant porté par Lemaire), et d’autre part une mise en avant de l’autonomie, de la sobriété énergétique et technologique et de la proximité des échanges, avec le courant Nature et Progrès (N&P), proche du mouve- ment critique de l’écologie politique et des mouvements de néo-ruraux post- 1968. Les di érentes visions de la bio s’inscrivent à la n des années 1970 dans une dizaine de standards et de labels privés, chacun avec son cahier des charges et son organisation propres. À partir des années 1980, le courant N&P joue un rôle signi catif dans l’essor et la reconnaissance de l’agriculture biologique.

Pour asseoir le développement de cette agriculture par une structuration éco- nomique, une interaction avec les structures de développement du monde agricole et un système de contrôle able, les acteurs de la bio sollicitent dans les années 1980 l’intervention des pouvoirs publics. Le processus d’institu- tionnalisation réglementaire de l’AB en France (Piriou, 2002) se met en place avec la reconnaissance de l’agriculture « n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse » dans la Loi d’Orientation Agricole de 1980, la régulation de la mention AB (attribuée à 11 standards privés en 1989), puis la création d’un standard o ciel européen (1991). Ce standard fait alors consensus, o rant une garantie minimale et une protection pour les acteurs historiques et de nouvelles opportunités pour des acteurs intéressés par ce secteur.

Dans le même temps, la reconnaissance et la protection officielle de l’AB s’accompagnent d’une désappropriation partielle des acteurs historiques. La définition du standard, son attribution et son application sont en e et dorénavant contrôlées par l’État, les organismes d’accréditation et les organismes de certification. En parallèle, de nouveaux acteurs arrivent, souvent issus du secteur conventionnel, dans un contexte de croissance de la demande, d’amélioration des référentiels techniques et de soutien public à l’AB, ce que Leroux (2011) qualifie d’institutionnalisation marchande et industrielle. À mesure que croît l’agriculture biologique, ses dimensions militante, sociale et économique s’affaiblissent face à une logique de standard de marché et à la mise en avant de ses seuls avantages environnementaux. Cela conduit à une dissociation entre les critiques écologiques qu’elle porte et les critiques éthiques, sociales et économiques qui y étaient associées jusqu’alors et en faisaient un projet politique global et alternatif de société. Ainsi la réglementation européenne de 2007 (qui harmonise les pratiques des différents États Membres) considère l’AB comme un « système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels » (règlement CE n° 834/2007). Elle s’appuie essentiellement sur des considérations techniques et agronomiques, avec une finalité écologique et marchande, tout comme l’argumentaire de beaucoup d’acteurs économiques.

Un débat oppose alors ceux qui craignent que le relâchement critique conduise à a affaiblir la capacité transformatrice de l’AB et ceux qui craignent que l’incapacité à établir des compromis avec le modèle dominant la con ne à la marginalité, l’empêchant ainsi de l’influencer. Cette tension traduit une pluralité de l’agriculture biologique, dans les champs des idées, des pratiques et des modes d’organisation et de gouvernance.

Alors que l’institutionnalisation a permis la construction et l’affirmation d’une identité propre de l’agriculture biologique (créant en miroir la notion d’agriculture conventionnelle), dans ses techniques, ses motivations, sa structuration, elle génère un certain nombre de contradictions que résume le concept de conventionnalisation.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), association à vocation syndicale regroupant près de la moitié des producteurs bio en France, pose la double question : « Le développement de la bio peut-il et doit-il échapper à la “conventionnalisation” ? » pour introduire et justifier la mise en place d’un standard privé, Bio Cohérence, positionnant implicitement ce standard comme un moyen de pallier la conventionnalisation. Il apparaît donc pertinent d’analyser l’émergence et le fonctionnement de ce standard privé, et plus généralement des différents standards qui émergent ou se réactivent, non seulement comme des instruments de segmentation du marché mais aussi comme des dispositifs critiques, qui rendent compte des débats et des dynamiques à l’œuvre dans le champ de l’agriculture biologique.

Les standards privés de l'AB, réactivation de la critique face à la norme publique ou segmentation de marché?

On recense actuellement en France une quinzaine de standards privés (juridiquement des marques privées contrôlées par des organismes gestionnaires). Parmi les onze cahiers des charges homologués en 1991 antérieurs au standard public, quatre sont encore présents en 2013 :

Nature et Progrès, qui a eu un rôle significatif dans l’histoire et la reconnaissance de l’AB ;

Demeter, le principal label pour la biodynamie ;

Biobourgogne, une association et marque régionale, créée en 1981, et liée à N&P ;

le syndicat des SIMPLES (Syndicat InterMassif pour la Production et l’Économie des Simples), dédié au secteur de la production et la cueillette de plantes, et également lié à N&P.

Des standards privés sont apparus à partir de 2002 :

Biobreizh, créé en 2002 par l’Association des Producteurs de Fruits et Légumes Bio de Bretagne, spéci que à une lière et une région, et Bio Loire Océan (2005), son pendant dans les Pays de Loire ;

Biodyvin (2002), marque destinée aux producteurs de vins en biodynamie, issue d’une scission avec Demeter ;

Bio Solidaire, créé en 2009 par l’association Bio Partenaire, comme déclinai- son pour les échanges « Nord-Nord » de la marque Bioéquitable, qui associe commerce équitable et bio ;

Bio Cohérence, porté par la FNAB et créé en 2010 en réaction à l’assouplissement dû à la réglementation européenne de 2007 par rapport aux règles préalablement en vigueur en France (autorisation de la mixité entre bio et non bio dans une même exploitation, contrainte du lien au sol moins forte, diminution de l’âge minimal d’abattage des poulets, seuil de tolérance pour les OGM augmenté de 0,1 à 0,9 %) ;

des marques régionales telles que Alsace Bio (2004), Paysan Bio Lorrain (2005), Mon Bio Pays de la Loire (2012), Saveurs Bio Paris Ile-de-France (2011), Bio di Corsica (2013), Bio Sud Ouest (2013), ou encore la charte Bio Rhône Alpes (2010). Ces standards privés représentent environ 9 % des producteurs bio, dans un mode de production en essor mais qui reste minoritaire, avec 4,9 % d’agriculteurs bio en 2013 (contre 0,27 % en 1989) (voir tableau 1).

Certains standards privés associent également des transformateurs, des distributeurs, voire des consommateurs pour N&P et Bio Cohérence. Certains sont restreints à une région, et/ou à certaines filières.

En 1989, N&P et Demeter, avec respectivement 1 161 et 222 producteurs, représentaient 42 % et 8 % des 2 768 producteurs bio qui étaient alors tous liés à un standard privé (Robidel, 2014) ; les autres étaient rattachés à des standards aujourd’hui disparus. Les années 1990 ont été marquées par un recul relatif et absolu des standards privés, alors que la bio croissait autour du standard public. N&P a par exemple connu un départ massif de producteurs, suite à des débats sur l’attitude à adopter face au standard public. Mais après une période marquée par l’homogénéisation, un processus de différenciation s’est réactivé au début des années 2000 au sein de la bio, avec un regain d’intérêt pour les standards privés. Une explication réside dans la recherche d’une différenciation pour une meilleure valorisation, dans un marché bio de plus en plus concurrentiel. Mais les nouvelles adhésions ou la création de nouveaux standards sont également motivées par une insatisfaction par rapport au standard public et la volonté, dans un contexte marqué par l’expansion d’une bio conventionnalisée, d’inscrire la bio dans une perspective plus exigeante et plus holiste. C’est le cas pour Bio Cohérence qui n’a pas réussi à capter une part importante des producteurs en place respectant son niveau d’exigence, malgré ses ambitions. Le cahier des charges de Nature et Progrès pour les productions végétales illustre également cette posture :

« Au regard du préambule de la réglementation C.E.E. de l’agriculture biologique qui ne parle que de marchés, Nature & Progrès considère que la BIO, dans sa dimension globale, n’est toujours pas reconnue, entraînant, de ce fait, des risques de dérives. Ce seul préambule de la bio officielle justice pleinement le maintien de la mention Nature & Progrès »

Les standards privés diffèrent dans leur objectif, leur vision de l’agriculture, les modalités de fonctionnement (organisme gestionnaire, documents de référence, contrôle, financement, etc.), ou encore dans leur lien avec le reste de la filière (Espagne, 2014). L’analyse de ces différences permet de comprendre leur place au sein de l’agriculture biologique française.

Agroécologie et dimension sociales, économiques et éthiques

Les standards privés bio s’inscrivent dans une démarche de dépassement du cahier des charges de la bio officielle, de manière plus ou moins marquée, à travers les règles et principes qu’ils affirment. Dépassement qui n’est pas en général synonyme d’opposition puisqu’à part N&P, l’ensemble des standards font de la certification AB un préalable obligatoire.

La plupart des marques régionales imposent des règles sur la provenance des produits, accompagnées parfois d’une charte de principes, mais n’ont pas d’autres obligations. Portées par différents types d’acteurs (associations de producteurs, associations de transformateurs et/ou collectivités territoriales), elles visent à promouvoir et organiser l’offre bio locale. Elles sont souvent associées à une mise en commun de moyens, d’instruments marketing (logos, foires, promotion) ou de mise en marché (regroupement de l’offre en plateforme), et à des échanges de connaissances.

Les autres standards privés ont un positionnement agroécologique plus poussé que la norme publique sur plusieurs critères (mixité, autonomie fourragère, intrants autorisés, etc.) considérés comme des manquements de la réglementation et fixent des règles plus strictes sur la composition des produits transformés. Ces pratiques introduisent des exigences supplémentaires sur le plan environnemental mais aussi sur les plans de l’autonomie, du local et de l’authenticité ou naturalité des produits.

N&P, BioBourgogne et les Simples appliquent et promeuvent un système participatif de garantie, alternatif à la certification par tierce partie que rend obligatoire la norme publique. Cette certification s’appuie sur des groupements locaux de producteurs, transformateurs et consommateurs qui réalisent le travail d’inspection et de contrôle. C’est un aspect important pour ces standards qui critiquent la marchandisation du contrôle et ses dérives. Les autres standards (Demeter4, Biobreizh, Bio Cohérence, Bio Solidaire) ont délégué la fonction de contrôle à des organismes certificateurs professionnels, qui en général certifient conjointement les standards privé et public pour réduire les coûts. Pour tous les standards, les coûts d’adhésion et de certification sont progressifs en fonction du chiffre d’affaires (ils se font souvent par atelier pour le standard public).

Les produits labellisés par ces standards privés sont presque exclusivement vendus en magasins spécialisés bio ou en vente directe, et hors des grandes surfaces alimentaires conventionnelles, qui sont explicitement interdites pour les produits Bio Solidaire et Bio Cohérence. Seul le cahier des charges de Bio Cohérence traite explicitement de la distribution, en proposant une certification pour les distributeurs. Biobreizh, inséré dans des circuits longs, n’exclut pas les grandes surfaces.

Les exigences des cahiers des charges sur les plans social, éthique et économique (taille des fermes, relations économiques, prix, marché, emploi, etc.), sont souvent complétées par des principes non contraignants édictés dans une charte associée. N&P et Bio Cohérence sont les standards les plus engagés sur ces mêmes dimensions, et Biobreizh travaille sur une évolution de ses pratiques pour plus de cohérence sur ces dimensions. Bio Solidaire se distingue des autres standards par son caractère de démarche collective, avec au minimum une partie de la filière engagée (producteurs, acheteurs, transformateurs). Se réclamant du commerce équitable Nord-Nord, Bio Solidaire impose une contractualisation des échanges, des prix minima garantis et des partenariats durables entre producteurs et acheteurs. Les conditions de travail et d’emploi sont peu abordées, ne constituant pas pour l’AB en France un point de controverse aussi fort que dans d’autres régions du monde. Chez N&P les questions de l’équité et de la nature des échanges sont incluses dans la charte qui réunit les principes sociaux, économiques et environnementaux. Demeter renvoie au principe de l’anthroposophie, qui constitue son référentiel de valeurs. Les aspects sociaux et économiques sont pensés et évalués par rapport à une agriculture « non industrielle » et « traditionnelle », sans qu’il y ait des règles spécifiques. Bio Cohérence émet des recommandations explicites, voire des critères pour le cas des distributeurs certifiés (écarts de salaires, part d’emploi permanent), comme l’interdiction des contrats basés sur un code du travail étranger.

Si ces standards privés sont quantitativement marginaux en termes de ventes, les collectifs qui les portent sont souvent actifs dans la diffusion d’idées et de pratiques alternatives. La participation à un standard privé peut donc manifester une volonté de faire entendre sa voix pour affirmer sa différence et changer la réglementation et le mode global de développement de l’agriculture bio- logique.

CONCLUSION

L’analyse des standards privés bio, dans leur histoire comme dans leur dynamique actuelle, fait ressortir trois grandes logiques à l’œuvre :

1. segmenter et différencier l’offre pour répondre à la demande, gagner en compétitivité et créer une niche ;
2. mieux coordonner et structurer l’offre, en particulier pour réaliser des économies d’échelle en termes de logistique et de commercialisation ;
3. pallier aux insuffisances du standard public bio, et proposer un standard alter- natif s’inscrivant dans une vision de ce q zddxxd ue doit être l’agriculture biologique.

Alors que les deux premières logiques se rattachent à l’organisation du secteur et du marché, la troisième se positionne dans un champ politique, au sens où elle questionne le devenir collectif de la bio à travers le projet de société qu’elle défend. La combinaison des trois logiques et la dominante qui en résulte varient d’un standard à l’autre. Des marques régionales comme Bio Sud-Ouest ou Alsace Bio se caractérisent principalement par les deux premières logiques, alors que le standard régional Biobreizh allie les deux dernières : porté par une organisation de commercialisation, c’est aussi un standard qui à travers l’interdiction de certains types de semences met en avant des choix techniques et éthiques. Des standards comme N&P et Bio Cohérence se situent dans une démarche pro-active pour faire évoluer la bio vers plus d’exigences environnementales, sociales, économiques et éthiques (autonomie, local, authenticité). Ils renvoient à une prise de parole pour réactiver les principes originels portés par la bio. Une démarche comme Bio Solidaire se place également en partie sur cette posture, mais en occupant également un segment de marché en correspondance avec les attentes d’un consommateur bio à la recherche de produits environnementalement et éthiquement différents.

Bibliographie

Besson Y. (2009). « Une histoire d’exigences : philosophie et agrobiologie. L’actualité de la pensée des fondateurs de l’agriculture biologique pour son développement contemporain », Innovations Agronomiques, n° 4, p. 329-362.

Espagne C. (2014). La différenciation au sein des produits issus de l’agriculture biologique en France : standard public et standards privés. Rapport de stage AgroParisTech. [En ligne : https:// esrcarto.supagro.inra.fr/intranet/carto_joomla/index.php/l-equipe-odr/menu-odr-theses]

Leroux B. (2011). Les agriculteurs biologiques et l’alternative. Contribution à l’anthropologie politique d’un monde paysan en devenir. Thèse de Doctorat en Sociologie, EHESS.

Piriou S. (2002). L’institutionnalisation de l’agriculture biologique (1980-2000). Thèse de l’Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Rennes.

Robidel J.P. (2014). «Quantifier et cartographier l’agriculture biologique des années 1980-1990 en France », in Cardona A. et al. (coord.). Dynamiques des agricultures biologiques : effets de contexte et appropriations, Quae/Educagri, p. 45-56.

Verhaegen E. (2012). « Les réseaux agroalimentaires alternatifs : transformations globales ou nouvelle segmentation du marché », in Agroécologie entre pratiques et sciences sociales, Educagri, p. 265-279.